Jusqu’où la société peut-elle décider à la place de l’individu ?
Je ne vous apprends rien : un projet de loi en France veut interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et obliger les plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs. Adopté par l’Assemblée nationale, il attend encore l’examen du Sénat. Cette initiative s’appuie sur un rapport parlementaire de septembre 2025, qui alerte sur les risques des réseaux sociaux pour les mineurs, tels que l’addiction, l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement ou les troubles du sommeil. Le rapport se fonde sur une revue de la littérature scientifique, des auditions d’experts et des données internationales, sans fournir de statistiques précises, mais établit un consensus sur les risques généraux pour la santé mentale et le bien-être des adolescents.
À titre d’illustration, des recherches externes menées par l’Université de Paris et d’autres institutions ont montré que l’usage intensif de plateformes comme TikTok peut être associé à une augmentation des troubles anxieux et à une baisse de la qualité du sommeil chez certains adolescents. Ces données confirment l’importance d’une régulation, mais elles ne justifient pas une restriction aussi généralisée des libertés fondamentales. En effet, ce rapport met en lumière de vrais sujets de préoccupation, mais il repose davantage sur des auditions et des constats qualitatifs que sur des preuves scientifiques solides établissant un lien de causalité. Il cible principalement TikTok, alors que les mécanismes dénoncés concernent l’ensemble des réseaux sociaux, ce qui affaiblit la portée de l’analyse. Les chiffres et les effets psychologiques évoqués manquent parfois de précision méthodologique et tendent à confondre risques potentiels et effets avérés. Enfin, les recommandations proposées apparaissent très restrictives au regard du niveau de preuve présenté et soulèvent des questions sur le respect des libertés numériques des mineurs.
Tout paraît légitime et protecteur. Pourtant, derrière cette logique se cache une réalité plus sombre : la loi traduit une volonté de contrôle sur l’espace numérique, où les individus peuvent exercer librement certains droits fondamentaux — expression, conscience, opinion — avec une fluidité que la régulation cherche à encadrer. Sous couvert de protéger les mineurs, cette régulation peut servir de levier pour encadrer plus largement la liberté des citoyens sur ces plateformes, préparant le terrain pour une critique plus générale à venir.
Une régulation orchestrée qui conduit à une restriction excessive et non justifiée des libertés numériques
A. Les réseaux sociaux : un espace d’expression, de construction de l’opinion et de participation citoyenne qui dérange
À l’analyse du rapport parlementaire, il apparaît que les recommandations et mesures envisagées visent principalement certaines plateformes de réseaux sociaux, telles que TikTok, Instagram, Snapchat et YouTube. D’autres réseaux sociaux majeurs, comme Facebook, X (anciennement Twitter) ou Threads, sont également concernés sur le plan juridique. En revanche, les sites à vocation éducative, les jeux vidéo ou encore les services de messagerie privée ne constituent pas des cibles prioritaires du dispositif envisagé. Cela montre que ce ne sont pas tous les usages du numérique qui sont concernés, mais seulement certains espaces en ligne où l’on partage des contenus et où l’on s’exprime publiquement.
Ces plateformes sont aujourd’hui utilisées par des millions de personnes en France et se sont imposées comme de véritables espaces d’expression et de diffusion des idées. Elles permettent aux utilisateurs de dénoncer des faits institutionnels, de partager des opinions politiques ou religieuses, de transmettre des enseignements fondés sur leurs convictions, ou encore de proposer des contenus culturels et de divertissement. À ce titre, elles participent activement à la construction de l’opinion publique et à la vie démocratique. Cette liberté d’expression demeure toutefois encadrée par des règles internes, des dispositifs de modération et des algorithmes de diffusion propres à chaque plateforme, tout en soulevant d’importants enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Cette liberté ne s’exerce toutefois pas en dehors de tout cadre. Les plateformes disposent déjà de règles internes, de dispositifs de modération, de mécanismes de signalement et d’outils algorithmiques destinés à encadrer les contenus diffusés. Si ces mécanismes peuvent être critiqués ou améliorés, leur existence démontre que l’espace numérique n’est ni anarchique ni dépourvu de régulation. En outre, ces dispositifs relèvent d’acteurs privés et non de l’État, ce qui permet de préserver l’absence de contrôle étatique direct et immédiat sur les contenus diffusés.
Cette absence de contrôle a priori de l’État ne saurait être interprétée comme une carence juridique. Elle constitue au contraire un choix démocratique visant à garantir un espace d’expression relativement libre, distinct des médias traditionnels soumis à des cadres plus stricts. La difficulté pour l’État d’exercer un contrôle direct sur ces plateformes apparaît ainsi comme la conséquence normale de la protection des libertés numériques, et non comme une anomalie appelant nécessairement une intervention renforcée.
Par ailleurs, les réseaux sociaux offrent aux créateurs de contenu la possibilité de monétiser leurs activités, ce qui relève de la liberté économique et de la responsabilité individuelle. L’État n’exerce pas de contrôle direct sur cette monétisation, mais intervient a posteriori par le biais de la fiscalité et du droit commun. Ce mode d’intervention ne constitue pas une insuffisance du cadre juridique : il s’inscrit dans le principe selon lequel les individus sont responsables de la déclaration de leurs revenus, en l’absence de démonstration d’abus systémiques justifiant un encadrement plus intrusif.
Si la législation relative à la protection des mineurs ne prévoit pas explicitement un contrôle direct de l’État sur les contenus ou sur la monétisation, elle instaure néanmoins des mécanismes de vérification de l’âge et de traçabilité des utilisateurs. Ces dispositifs, en renforçant l’identification et le suivi des activités numériques, modifient l’architecture du contrôle existant. Le contrôle demeure indirect, mais devient juridiquement et techniquement possible, ce qui ouvre la voie à un encadrement plus direct par de simples évolutions réglementaires ultérieures.
Une telle évolution ferait peser un risque sur la liberté d’expression et la liberté économique des créateurs, en transformant progressivement un espace de communication et de création en un espace administrativement encadré. Elle pourrait également produire un effet dissuasif sur la production de contenus, en réduisant la spontanéité et la diversité des expressions diffusées sur ces plateformes.
Ainsi, sous couvert de protection des mineurs, la régulation envisagée ne porte pas nécessairement une atteinte immédiate aux libertés numériques, mais contribue à en redessiner les contours de manière progressive, en créant les conditions d’un renforcement du contrôle étatique sur un espace qui, jusqu’à présent, échappait à un encadrement direct.
Les plateformes de réseaux sociaux jouent déjà un rôle actif dans la régulation des contenus et la protection des utilisateurs. Elles ont mis en place des dispositifs de modération destinés à filtrer les contenus inappropriés et à limiter l’exposition des mineurs à des risques spécifiques. Par exemple, TikTok propose des fonctions de contrôle parental, des restrictions d’âge, ainsi que des filtres qui empêchent l’accès à certains contenus jugés dangereux ou inadaptés aux adolescents. Ces mesures montrent que les plateformes reconnaissent leur responsabilité dans la sécurité de leurs utilisateurs et cherchent à concilier liberté d’expression et protection des plus jeunes. Plutôt que de restreindre l’accès aux réseaux sociaux de manière aussi drastique, il serait plus pertinent d’encourager ces acteurs à renforcer et à améliorer leurs dispositifs existants, par exemple en développant des outils de détection plus efficaces ou en simplifiant les contrôles parentaux. Une telle approche permettrait de préserver la liberté numérique des mineurs tout en renforçant la sécurité sur ces plateformes, en reconnaissant les efforts déjà réalisés tout en appelant à leur perfectionnement. L’option d’une interdiction générale semble dès lors relever davantage d’une volonté de contrôle et de restriction que d’un besoin réel, puisqu’il existe des alternatives moins contraignantes et tout aussi efficaces pour protéger les mineurs.
B. Une interdiction disproportionnée alors que des règles existent déjà et pourraient être renforcées
La loi sur la protection des mineurs pourrait, en apparence, être perçue comme une avancée dans la sécurisation de l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, mais elle soulève des questions importantes sur son impact réel sur les libertés individuelles et la vie privée. Elle suppose en effet que l’identité des mineurs soit vérifiée, ce qui pose plusieurs problèmes : qui définit réellement le « mineur » et selon quels critères ? Qu’en est‑il de l’autorité parentale, qui devrait rester le seul juge des usages numériques de leur enfant ? Et, plus largement, si l’identification devient systématique, cela revient à contrôler l’identité de tous les utilisateurs, et pas seulement celle des jeunes. Ces interrogations montrent que l’interdiction généralisée n’est pas la seule solution : il existe des mesures alternatives, moins intrusives et tout aussi efficaces, pour protéger les mineurs tout en respectant leur liberté et celle de leurs familles.
Une interdiction généralisée disproportionnée et problématique
A. L’autorité parentale remise en cause et le problème de l’identification
1.2 L’autorité parentale
Derrière la protection des mineurs se dessinent deux dérives majeures : l’affaiblissement de l’autorité parentale et l’instauration d’un contrôle généralisé par l’identification des utilisateurs.
On assiste à une multiplication de textes encadrant l’éducation des enfants, justifiée par la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de fixer des standards de bien-être. C’est comme s’il existait un mode d’emploi officiel pour élever son enfant.
Or, l’autorité parentale, exercée par les parents, englobe toutes les décisions relatives à la vie quotidienne de l’enfant : son éducation, sa santé et l’usage de ses loisirs. Interdire ou imposer un comportement à un mineur sans l’accord de ses parents constitue une ingérence dans cette responsabilité fondamentale.
Aujourd’hui, l’intervention de l’État dans ce domaine atteint un niveau inédit. La proposition d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans envoie un signal préoccupant : elle semble considérer les parents incapables de juger ce qui est approprié pour leurs enfants, y compris dans la sphère numérique. Sous couvert de protection, c’est donc directement la compétence parentale qui est remise en question.
2.2 Le « mineur », une cible apparente
Le texte législatif cible le « mineur », mais ses effets sont collectifs. Que signifie vraiment ce mot ? Il évoque la fragilité, l’inexpérience, la vulnérabilité. Protéger un mineur, c’est prendre des risques, mettre de côté ses besoins personnels et investir dans l’avenir d’un autre. C’est un geste de responsabilité et de courage. Pourtant, la loi se présente comme un héros autoproclamé, prêt à défendre le mineur des dangers du numérique. Derrière cette image se cache en réalité une logique de contrôle. La vérification de l’âge ne cherche pas à comprendre ou accompagner ; elle impose que l’identité soit prouvée, mesurée et classée. La parole ne suffit plus. Ceux qui entrent dans la norme passent sans encombre ; les autres voient leur liberté limitée et leur expérience conditionnée.
Sous couvert de protection, la vulnérabilité devient un outil de normalisation. Protéger devient contrôler. Aider devient surveiller. Et la liberté, celle du jeune comme celle du parent, se retrouve encadrée, jugée, gouvernable.
B. Les limites et effets pervers de la loi
La loi, bien que motivée par la protection des mineurs, peut instaurer un contrôle indirect, voire direct, de l’État sur les activités numériques. Les dispositifs de vérification de l’âge reposent souvent sur la collecte de données personnelles, parfois biométriques, et ouvrent la porte à un accès potentiel aux pratiques individuelles. Ce glissement soulève des questions sérieuses sur la surveillance, la vie privée et l’autonomie. Les données collectées, même si elles sont protégées, peuvent être exposées à des piratages ou croisées avec d’autres informations, comme la géolocalisation.
Par ailleurs, la loi peut produire des effets contraires à ses intentions. Elle risque d’exclure certains jeunes, d’accentuer les inégalités numériques et de pousser d’autres à contourner les restrictions par des moyens détournés, rendant la mesure contre-productive. La collecte massive de données, au lieu de protéger, peut parfois renforcer l’insécurité et accentuer la vulnérabilité des jeunes.
Ainsi, derrière le noble objectif de protection, se cachent des risques tangibles : contrôle, normalisation et intrusion dans l’intimité. La loi questionne alors la frontière entre protection et surveillance, et met en lumière la tension entre intérêt de l’enfant et liberté parentale.
C. Des alternatives existent pour protéger les jeunes sans restreindre les libertés
Plutôt que de se tourner systématiquement vers l’interdiction, l’État pourrait explorer des solutions plus nuancées et respectueuses des libertés individuelles. Des mesures existent déjà pour protéger les jeunes sans restreindre leur accès au numérique : encourager les plateformes à renforcer la modération et les outils de contrôle parental, développer la sensibilisation et l’éducation numérique, et accompagner les parents dans l’usage des technologies par leurs enfants. Ces approches permettent de concilier sécurité et liberté, en responsabilisant les jeunes et en soutenant les familles, plutôt que d’imposer un cadre strict qui transforme la protection en restriction.